Catherine Azema-Mornieux


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Catherine AZEMA-MORNIEUX
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2022-12-03"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
18 Décembre 202218/12/2022
De: Catherine AZEMA-MORNIEUX
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Catherine AZEMA-MORNIEUX
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2022-02-01"
duree="deux mois"
a_sa_demande
disponibilité
01 Janvier 202201/01/2022
De: Catherine AZEMA-MORNIEUX
juge de proximité à Paris 16e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine AZEMA-MORNIEUX
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 201516/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.